La Réforme des Collectivités Locales

Nicolas Sarkozy a dévoilé, mardi 20 octobre, à Saint-Dizier les principales orientations de la réforme des collectivités territoriales.

Objectif poursuivi ?

Il s'agit de simplifier le mille feuille administratif résultant de la mise en oeuvre de la décentralisation par les lois Deferre de 1982-1983. Il n'est aucunement question que l'Etat reprenne en main les attributions et compétences des élus locaux. Les bienfaits de la décentralisation ne seront pas remis en cause mais mieux organisés.

Cette réforme se traduit par 3 grands dispositifs:

1) Création en 2014 d'un conseiller territorial qui siégera à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional. Il faut considérer cette mesure comme l'émergence d'un pôle "région-département" doté d'élus communs. Il sera élu au scrutin uninominal à un tour, dans des cantons dont la carte sera modifiée. En conséquence, le nombre d'élus locaux dans les régions et les départements devrait passer de 6 000 à 3000.

2) Renforcement des métropoles et des intercommunautés. Les métropoles de plus de 450 000 habitants (Paris, Nantes, Lyon, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Marseille, Toulouse) pourraient exercer les compétences du département et de la région (politique de cohésion sociale, développement économique, éducation).

Dans cette même logique, les villes de plus de 200 000 habitants pourraient se mettre en réseau pour développer l'attractivité économique.

3) Volonté de clarifier les compétences de chaque collectivité locale et de laisser à l'Etat et aux seules communes une compétence générale. Il sera en principe interdit à une collectivité d'intervenir sur le domaine d'une autre collectivité, sauf exceptions. Les régions et départements exerceront uniquement des compétences définies et n'interviendront plus dans tous les domaines.

S'agissant de la suppression de la taxe professionnelle, le Président de la République a maintenu sa position, en précisant qu'il ne cédera pas. Cet impôt incite les entreprises à se délocaliser et est responsable de la destruction de 500 000 emplois industriels en 15 ans.

Si cet argument semble imparable, il n'en reste pas moins qu'aucune solution visant à compenser le manque à gagner des collectivités locales n'a été pour l'heure trouvée, provoquant l'inquiétude voire la grogne de nos élus locaux.

Anthony DODEMAN